1. Conditions d'utilisation :

• 1.1 La revente commerciale est interdite ;
• 1.2 Vous ne pouvez pas revendre les données ;
• 1.3 Le Service est strictement réservé à votre usage personnel quotidien ou professionnel.

2. Détails de l'utilisation équitable :

2.1 Services
• 2.1.1 Les clients ne doivent pas utiliser le service de données Gott Soluções pour l'un des éléments suivants :
  • a) Applications de données machine à machine en vrac ;
  • b) Diffusion continue de contenu (par exemple pour remplacer une ligne fixe) ;
  • c) De manière à avoir un impact négatif sur les autres clients de Gott Soluções ou sur le réseau Gott Soluções ;
  • d) Votre utilisation des données permises est pour un usage personnel ou professionnel raisonnable sur votre propre appareil ou pour un partage occasionnel avec vos appareils personnels, sauf si vous avez un tarif spécifique pour le partage ou l'utilisation en vrac auquel cas des conditions spécifiques s'appliqueront à ces tarifs ;
  • e) Si vous pensez avoir un cas d'utilisation qui ne correspond pas à ces directives, veuillez nous contacter et nous pourrons vous recommander un tarif approprié ou discuter de vos besoins.

• 2.2 Toute utilisation des données est soumise à des examens périodiques de volume et Gott Soluções se réserve le droit de limiter ou de réguler le volume d'utilisation des données en cas de preuves d'une utilisation excessive continue. Les actions de Gott Soluções à cet égard peuvent inclure des mesures telles que la réduction temporaire du débit de données pour un sous-ensemble de clients utilisant une quantité disproportionnée de bande passante. Nous pouvons également suspendre, terminer ou restreindre votre session de données, votre plan de service ou votre service si votre utilisation des données interfère avec le service d'autres clients, notre capacité à répartir la capacité du réseau entre les clients, ou si cela peut dégrader la qualité du service pour les autres clients.

• 2.3 Si Gott Soluções a des raisons de croire que cette politique n'est pas respectée, Gott Soluções se réserve le droit de :
  • 2.3.1 Appliquer des frais supplémentaires ;
  • 2.3.2 Réguler la vitesse du Service ;
  • 2.3.3 Mettre fin à l'accès au Service.